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Pas de vraie décentralisation sans une véritable déconcentration… Et réciproquement. C’est l’aménagement du territoire qui est en cause

Mardi 31 Mai 2022

​Communiqué du Réseau citoyen du Cercle Normand de l'Opinion


Il n’y a pas eu de débats de fond durant la campagne des élections présidentielles. Normalement, ce devrait être l’occasion de réflexions approfondies sur l’organisation de l’État et l’orientation à donner sur les nécessaires évolutions nécessitées par de nouvelles complexités de la vie politique nationale, voire internationale. Il n’y aura pas non plus de débats de fond pendant la campagne des élections législatives qui commence aujourd’hui.
Parmi les questions essentielles qu’il faudrait poser aux divers candidats, celle de l’organisation de l’État est pourtant primordiale.

Le système dans lequel nous vivons est singulier. La Constitution de la Ve République, A L’ORIGINE, reposait sur la prééminence du Chef de l’État et de son Gouvernement pour toutes les questions régaliennes ; le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) ayant une fonction d’équilibre et d’initiative pour la gestion des affaires courantes, notamment l’Aménagement du territoire où doivent se conjuguer les intentions de l’État et la participation active et concertée des corps intermédiaires, parmi lesquels les instances des collectivités locales. L’État, par le truchement des Préfets, et cela, c’est la déconcentration, les collectivités locales, par ses exécutifs ÉLUS, et cela, c’est la décentralisation, sont sensé organiser l’Aménagement du territoire selon le principe bien compris de la subsidiarité. Le problème, c’est que, d’un côté comme de l’autre, ON a rogné les ailes des protagonistes.

Du côté des collectivités locales, ON a fait en sorte que les prérogatives des unes et des autres soient suffisamment confuses pour qu’elles deviennent inopérantes. En outre, selon le système aberrant des dotations, elles n’ont qu’une apparence d’autonomie financière. Du côté des Préfets, ON leur laisse une marge d’intervention de plus en plus réduite, tout revenant en réalité dans la main, non pas même du Gouvernement, mais de la Présidence de la République.

Jamais la France n’a été aussi centralisée dans sa gestion qu’aujourd’hui. Et le plus grave, c’est que, depuis le début de l’année, à cause des élections présidentielles et du cafouillage actuel dans l’organisation du Gouvernement (il faut attendre le résultat des législatives), rien ne se fait, aucune décision sérieuse n’est prise dans l’Aménagement du territoire. La France est en panne… et ce n’est pas le moment !

La Normandie – comme d’autres Régions sans doute – est victime de ce marasme institutionnel. Le Gouvernement (celui d’hier comme celui d’aujourd’hui) entend garder la main sur l’Aménagement de la Vallée de la Seine : point essentiel de l’Aménagement du territoire normand. Matignon continue de piloter… pour ne rien faire… car l’Élysée n’a pas pris de décision. La Région est pratiquement exclue de la gouvernance de l’Axe Seine. Le Préfet de Région n’a plus les coudées franches pour contribuer à dynamiser l’ensemble. Les métropoles et pôles métropolitains s’enfoncent dans le fractionnisme…

Peut-on pavoiser ?

 

Cercle C.N.O. de Rouen-Rive-Droite, le 30 mai 2022


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