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Architectures institutionnelles et représentations démocratiques et spatiales

Samedi 19 Mars 2022

​Communiqué du Réseau citoyen du Cercle Normand de l'Opinion


Les périodes électorales, de quelques natures qu’elles soient, devraient être des moments de bouillonnements des idées, notamment au cours des débats entre candidats. L’absence de vrais débats lors des actuelles présidentielles est… gênante. Les causes en sont multiples et, souvent, extérieures. Le bon sens aurait voulu que l’on retardât la date du scrutin, au moins jusqu’à l’automne (après la fin de la présidence du Conseil de l’U.E. par la France, ce qui eut libéré le Président de sa double casquette, singulièrement pendant la crise ukrainienne).

Cependant, au détour de l’actualité, des problèmes sont évoqués – trop rapidement, il est vrai – qui devraient faire l’objet de débats approfondis. Le plus récent, la Corse, pose la question de l’autonomie, concept qu’il convient de préciser (rien à voir avec l’indépendance. Une structure est autonome au sein d’un ensemble dans lequel elle s’intègre…).

Le Président de la Normandie, Hervé Morin, dans un « tweet » (in Paris-Normandie du 18 mars) se prononce pour l’autonomie de la Corse, « à l’instar des îles de la Méditerranée ». Sans doute pense-t-il aussi aux statuts des Îles de la Manche…

Au cours du (médiocre) débat Pécresse/Zemmour, ce dernier s’est prononcé en faveur d’un système de représentation par lequel ce serait l’ensemble des conseillers départementaux qui formerait le Conseil régional.

Zemmour n’a pas pu développer cette idée. Pourquoi ? C’est la loi du genre : il y a débat et débat. S’il s’agit d’une joute pour le spectacle, il est évident qu’une pensée ne peut être explicitée. Et puis, cette idée n’est pas nouvelle. L’ancien Président Sarkozy y avait pensé… Et Mme Pécresse n’a peut-être pas relevé car elle était sans doute d’accord, tout au moins intéressée…

Quel est le grand défaut du système actuel des élections régionales ? C’est une représentation par tendances corrigée par la prime accordée à la liste ayant obtenu le plus de suffrages afin qu’elle puisse bénéficier d’une majorité des sièges… Malgré la pondération départementale des sièges, toutes les parties de la Région ne sont pas représentées de façon équitable. Le résultat, d’ailleurs, c’est que, à part le Président, ses vice-présidents, les autres conseillers régionaux sont quasiment inconnus des citoyens.

L’ancien conseiller général, devenu départemental, est, lui, bien connu, et représente spatialement son canton. La fusion des conseillers régionaux et des conseillers départementaux inciterait à une harmonisation de l’approche de l’Aménagement du Territoire par les élus.

L’objection : les élections régionales sont les seules avec les élections européennes à se fonder sur la proportionnelle, donc à permettre une représentation de tous les courants de l’opinion.

Et si nous partions de visions différentes… Tout ce qui concerne le régalien suppose la représentation de toutes les tendances. D’où la nécessité de la proportionnelle pour désigner les membres de l’Assemblée nationale qui possède le pouvoir législatif. A l’inverse, la gestion des espaces (Régions, départements) est plus technique qu’idéologique. Dès lors la désignation de ces collectivités peut se faire selon le scrutin départemental à deux tours.

Puisque le Président sortant vient de déclarer qu’après les élections, il y aurait un débat permanent, nous prenons date.

 

Le 19 mars 2022

Cercle C.N.O. de Mont Saint Aignan



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