Connectez-vous S'inscrire
Vendredi 25 Avril
TVNC

Bienvenue sur TVNormanChannel, web télé de notre monde normand.


Le n° 323 de l'Unité Normande vient de paraître

Samedi 7 Avril 2012

Le Mouvement Normand vous propose le dernier n° de son magazine politique.


Le n° 323 de l'Unité Normande vient de paraître
Interrogations et incertitudes

Les périodes électorales sont l’occasion de salutaires réflexions personnelles ou collectives dans tous les domaines de la vie en société… à condition que les vrais débats ne soient pas écartés par les clapotis de campagnes superficielles ou caricaturales. La forme prime souvent sur le fond, la dénonciation sur la proposition, l’outrance sur la raison. Justement savoir raison garder consiste bien souvent à ne prendre position que sur les sujets que l’on maîtrise bien, les autres relevant du « café du commerce de chacun ».
En ce qui concerne le Mouvement Normand, ses publications et ses responsables, nos interventions ne doivent porter que sur deux ou trois thèmes sur lesquels nous avons réfléchi depuis plusieurs décennies : le devenir de la Normandie, tant au plan institutionnel que dans le contexte des grands projets qui peuvent l’ « impacter » - comme l’on dit maintenant -, et l’évolution institutionnelle de notre pays (déconcentration, décentralisation, régionalisation)… Ce ne sont pas les seuls sujets qui peuvent intéresser les citoyens et les déterminer dans leurs votes à l’élection présidentielle et aux prochaines élections législatives qui suivront : c’est la raison pour laquelle nous ne donnerons aucune consigne de vote. À chacun de faire son choix. La commission exécutive élargie du Mouvement Normand du 4 février dernier m’a, en quelque sorte, mandaté pour faire le point sur nos sujets de prédilection, faire part à nos lecteurs de nos interrogations et de nos incertitudes, contribuer ainsi au débat général.
 
Le devenir de la Normandie
 
Il peut apparaître singulier, voire subalterne, que nous évoquions en premier cette question – pendante depuis plus de quatre décennies – qui, diront certains, n’est pas à la hauteur des enjeux d’élections nationales. Ce n’est pas notre avis. D’abord parce que c’est une question non résolue : le premier numéro de L’Unité Normande interrogeait les deux principaux candidats à l’élection présidentielle de 1974 (MM. Mitterrand et Giscard d’Estaing) « Lequel des deux réunira la Normandie ? ». On connaît la non-réponse. Successivement la droite, majoritaire à l’Elysée, à l’Assemblée nationale, dans nos deux demi-régions, puis la gauche, dans la même situation, ont révélé leur incapacité à résoudre le problème. La réunification de la Normandie est la seule solution qui n’ait jamais été mise en œuvre par les uns ou par les autres… Dire que rien n’a été entrepris en ce sens serait excessif, d’autant que des organismes aussi divers qu’essentiels se sont positionnés au niveau de la Normandie, que des coopérations interrégionales se sont multipliées, sans aller, hélas, vers les convergences fusionnelles auxquelles nous aspirons, mais la situation présente est la suivante : l’actuel président de la République, candidat à sa succession, s’est – le premier parmi nos chefs de l’État en exercice – prononcé pour la réunification de la Normandie et les deux conseils régionaux de haute et de basse Normandie, dirigés par des présidents socialistes, confortés dans leur majorité par deux victoires consécutives aux élections régionales, n’ont pas fait avancer le rapprochement institutionnel internormand. Le candidat socialiste à l’élection présidentielle, M. Hollande, n’a rien dit là-dessus. Parmi les autres candidats, outre M. Sarkozy, on notera avec intérêt la prise de position unitaire de M. Bayrou.
Est-ce, dans le débat national des élections présidentielles et législatives, une question secondaire ? C’est une question essentielle. Pour la Normandie, bien entendu, mais pour la France aussi. En effet, depuis que Jacques Chirac a déclaré que le développement de Port 2000, au Havre, était d’intérêt national, depuis, surtout, que Nicolas Sarkozy a redéfini une politique maritime ambitieuse pour la France et lancé un vaste projet d’aménagement du territoire, le Grand Paris – Axe Seine, la question de la réunification de la Normandie est décisive. Oui ou non, la Normandie répondra-t-elle d’une seule voix au défi d’une ambition nationale ? Quel projet global normand fera le pendant et le répondant au « Grand Paris Métropole Maritime » (puisque tel est le nom – contestable d’ailleurs – que propose Antoine Rufenacht, Commissaire général au développement de la vallée de la Seine) ?
 
De deux choses l’une : si M. Sarkozy l’emporte, le projet – d’importance nationale, nous nous répétons à dessein – se concrétisera… Si M. Hollande et les Socialistes gagnent, il serait étonnant qu’ils ne donnassent pas suite au projet… et, dans ces deux hypothèses, la réponse unitaire normande s’impose. La parole est donc aux deux exécutifs régionaux de haute et de basse Normandie. Pourra-t-on attendre 2014, année du renouvellement des actuels conseils régionaux ? Les programmes des candidats aux élections législatives, quels qu’ils soient, pourront-ils faire l’impasse sur un sujet aussi déterminant pour l’avenir de la Normandie et de la France ?
Et tout en découle, notamment le débat sur la Ligne Nouvelle Paris – Normandie. À ce sujet, si nous, Normands, attendons des éclaircissements sur les engagements – notamment financiers – de l’État, nous souhaitons la clarté dans les réponses de M. Hollande : est-il pour la Ligne Nouvelle ou pour une modernisation de l’actuel réseau ferré normand ?
 
Des réponses des uns et des autres à ces questions (et d’autres, contournement est de Rouen, grand canal du Havre, avenir du nucléaire, etc.) doivent permettre aux citoyens normands de se faire une idée du devenir de la Normandie qu’ils souhaitent et des hommes et des femmes qu’ils devront désigner pour le mener à bien.
 
Déconcentration, décentralisation, régionalisation
 
Le Mouvement Normand est un mouvement régionaliste : à ce titre, il est particulièrement attentif à l’évolution du système institutionnel de gouvernement de la France par le truchement de son État. Celui-ci est issu d’une longue tradition centralisatrice. Jacobine, comme l’on dit. Mais, depuis 1969, la tendance est à la décentralisation. Nous nous inscrivons dans cette évolution. Une évolution qui se fait par à-coups plus que par étapes. Les résistances jacobines ne sont jamais loin. D’où des politiques jamais clairement définies. L’État accepte-t-il de se déconcentrer par la dispersion de ses organes de commandement ? Et à quel niveau ? À l’échelon départemental ? À l’échelon régional ? Ou même à l’échelon suprarégional ? La doctrine de l’État n’est toujours pas fixée (à quoi s’ajoutent les abandons de souveraineté qu’il consent dans le cadre des institutions européennes). L’État accepte-t-il de se décentraliser, c’est-à-dire d’abandonner certaines de ses prérogatives qu’il confie à des pouvoirs élus au niveau des collectivités territoriales ? Lesquelles ? Et selon quelles modalités, notamment financières ?
 
La situation présente est loin de correspondre à ce que nous, au Mouvement Normand, nous souhaiterions.
 
L’Acte I de la décentralisation (les lois Defferre de 1982) a réellement entamé le processus de décentralisation, mais n’a pas clairement fait le choix de la régionalisation : le département et la région sont placés sur un même pied d’égalité avec des compétences réciproques souvent identiques et concurrentes… ce qui a permis à l’État – arbitre de rester maître du jeu.
L’Acte II de la décentralisation (Lois Raffarin) a élargi les compétences des collectivités territoriales… sans leur confier la compétence économique. Dans le même temps, l’indépendance (donc la responsabilité) financière des collectivités territoriales s’est trouvée réduite puisque, aujourd’hui, à près de 90 %, les ressources financières des collectivités dépendent des dotations de l’État. Bien entendu, les compétences dévolues et aux régions restent imbriquées. On est loin de la régionalisation, qui ferait de la région le chef de file d’une authentique décentralisation. D’où une impression d’inachèvement d’un processus et de complexité du « mille-feuille » institutionnel : communes, communautés de communes, agglos, pays, départements, régions.
Le quinquennat finissant a suscité, notamment par les travaux de la commission Balladur, des espoirs de clarification… qui se sont traduits par la Loi de réforme des collectivités territoriales. Décevante. Elle ne résout pas grand-chose en matière de simplification (on a même ajouté un nouvel acteur : le pôle métropolitain, les métropoles). La dépendance financière des collectivités territoriales reste toujours prégnante. La création du conseiller territorial, qui pourrait être une avancée intéressante (c’est notre point de vue) en ce qu’elle légitimerait davantage la position de cet élu s’appuyant sur un territoire reconnu et permettrait une meilleure convergence entre la région et les départements, suscité des oppositions rabiques chez les notables. Notables qui, d’ailleurs, freinent toutes les initiatives de regroupements des communautés de communes, pourtant jugées nécessaires… Le Mouvement Normand considère que tous les conservatismes – de droite comme de gauche – ont torpillé la volonté de réforme des collectivités territoriales.
Si la gauche l’emporte, elle remettra en cause la Loi du 16 décembre 2010. Si la droite gagne, on peut s’attendre à ce que la dite loi soit appliquée… et certainement complétée : la question de la décentralisation est loin d’être résolue et il n’y a pas que les socialistes pour réclamer un Acte III de la décentralisation.
 
Que pourrait apporter un Acte III de la décentralisation que nous appelons de nos vœux, qu’il vienne de la gauche triomphante ou de la droite résistante ? À l’heure où nous écrivons ce texte, nous n’en savons rien.
M. Sarkozy prévoit-il de faire clairement le choix de la région comme pilier de la décentralisation ? Veut-il accorder une plus grande autonomie financière aux régions ? Veut-il vraiment faciliter les regroupements de régions – nous pensons bien entendu à la réunification de la Normandie rendue quasiment impossible par la Loi du 16 décembre 2010, tellement les conditions prévues à cet effet sont complexes et pleines de chausse-trapes -, ainsi que les regroupements de communes et de communautés de communes ?
M. Hollande, qui affirme avoir pris conscience de la nécessité de redéfinir les prérogatives du département (ce qui est peut-être méritoire si l’on considère qu’il est présentement président du conseil général de Corrèze), veut-il et, surtout, peut-il aller contre les conservatismes de ses collègues et de tous les barons socialistes et, même, les ambitions de certains grands maires de son obédience qui, du haut du beffroi de leurs villes-métropoles, voudraient avoir des prérogatives au moins équivalentes à celles des régions ?
 
Nous en sommes là de nos interrogations et de nos incertitudes. Nos lecteurs remarqueront que nous ne parlons pas de nos espoirs : nous avons été trop souvent déçus. Pourtant, plus que jamais, nous pensons que la Normandie aurait tout à gagner à son unification, à ce que ses forces vives s’accordassent à promouvoir un vrai projet régional normand. Cela ne résoudrait pas tous les problèmes qui se posent aux Normands, et ils sont nombreux : réindustrialisation, modernisation des infrastructures, relance de l’économie, lutte contre le chômage, promotion et formation de la jeunesse, aménagement équilibré du territoire, solution de la crise du logement, sauvegarde et promotion de l’environnement, etc., mais tous ces problèmes seraient plus aisés à maîtriser si, enfin, la Normandie, redevenue elle-même, se donnait les moyens d’agir avec tous ses atouts. Ils sont grands : encore faut-il que les Normands, enfin unis, puissent les exploiter.
 
Guillaume Lenoir

Rédaction TVNC