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Le n° 317 de l'Unité Normande vient de paraître

Dimanche 16 Janvier 2011

Le Mouvement Normand vous propose le dernier n° de son magazine politique.
Nouvelle maquette, équipe rédactionnelle renforcée, l'Unité Normande fête 2011 !


Le n° 317 de l'Unité Normande vient de paraître
Éditiorial
Les chantages réciproques

Il y a d’abord les idées reçues, colportées à satiété par les uns et par les autres, portant souvent un fond de vérité, mais, comme d’habitude, généralisées et se voulant des évidences premières :
L’État est impécunieux.
L’État veut tout contrôler.
L’État veut tout diriger.
L’État se défausse sur les collectivités locales des responsabilités qu’il a toujours voulu s’accaparer au cours des siècles de centralisation.
L’État transfère les compétences, mais n’en transfère pas les financements.

1.- L’État est impécunieux.

C’est exact. La dette publique atteint des sommets vertigineux et la gestion de cette dette plombe la gestion des affaires courantes. La faute à qui ? C’est depuis 1981 que nous sommes dans cette spirale infernale. La France vit au-dessus de ses moyens, sans parler d’un certain gaspillage contre lequel les Autorités ne luttent pas vraiment. La gauche a déclenché le processus. La droite n’a pas su refermer la boite de Pandore. Seule question à se poser aujourd’hui : quel que soit le gouvernement après 2012, y aura-t-il plus d’argent dans les caisses de l’État ? Par suite, l’État sera-t-il plus en mesure de participer aux financements des projets régionaux et locaux ?

2.- L’État veut tout contrôler.

C’est exact. Et d’abord, il cherche à réduire l’autonomie financière des collectivités territoriales. Le système des dotations, qui atteignent des pourcentages abusifs (+ 80 % pour les régions !), place les collectivités territoriales dans une situation de dépendance / assistance qui les déresponsabilise. Nous vivons dans un système faussement décentralisé et relativement peu déconcentré. Finalement tout remonte aux différents ministères : s’il fallait un exemple local, il faudrait retracer les palinodies concernant le contournement Est de Rouen. Cela dure depuis des décennies, on assiste à une sorte de partie de ping-pong entre les collectivités locales – enfin unies – et le ministère ad hoc… lequel change souvent de dénomination (de l’équipement, on passe à l’écologie…) et de titulaire (hier, Jean-Louis Borloo, aujourd’hui, qui vraiment ?)… Bref, rien n’est joué, les interprétations divergent et supposent bien évidemment des financements différents. Financements croisés, bien entendu, donc complexes, sources de tensions entre les participants qui cherchent à s’exonérer le plus possible de leur part respective.

3.- L’État veut tout diriger.

L’État – et c’est peut-être un bien – impose ses normes, mais le réglementaire l’emporte trop souvent sur la prise en compte des situations locales qui ne peuvent être les mêmes partout. L ‘Etat en est conscient : c’est la raison pour laquelle il organise les trop fameux « Débats publics ». Opérations « poudre aux yeux », séances de défoulement collectif. Sous prétexte de concertation, on donne abondamment la parole aux lobbies, et il en est de toute sorte ! Dans le même temps, les débats publics servent d’alibis aux Élus pour jouer les Ponce Pilate.
L’affaire du classement des Boucles de la Seine est, à cet égard, éloquent. Qu’il faille un classement, nul ne le conteste. Qu’il s’appuie sur une Loi de 1931 implique qu’en matière de gouvernance, il n’est pas pris en compte l’évolution institutionnelle de la décentralisation. C’est donc l’État – par le truchement du Préfet, agent zélé du ministère parisien – qui applique souverainement SA réglementation. Beaucoup d’écologistes et de défenseurs de l’environnement se réjouissaient de ce classement protecteur… jusqu’au moment où l’on a appris, qu’avec l’aval de l’État, on projetait de réaliser une ferme photovoltaïque de 55 ha dans la Boucle de Roumare. Bonjour l’environnement paysager soi-disant protégé !

4.- L’État se défausse sur les collectivités locales des responsabilités qu’il s’est octroyées de par la centralisation.

Les exemples de cette pratique sont nombreux. Nous n’en citerons pour commencer que deux : la Santé, l’Enseignement supérieur. C’est deux domaines que l’État surveille jalousement comme le lait sur le feu et pour lesquels il argue de la justesse de son rôle par une fonction de péréquation qu’il exercerait entre les régions. Or, à quoi assistons-nous ? En matière de santé et d’enseignement supérieur, la Normandie est notoirement à la traîne… Chacun en est conscient, l’État le premier : que demande-t-il pour rattraper le retard ? Que les collectivités locales contribuent (largement !) au financement des équipements !
On pourrait multiplier les exemples : les infrastructures de communications routières et ferroviaires, les Grands Ports Maritimes – mais on va y revenir – et de nombreuses actions sociales qui, bien que décidées par le Parlement ou le gouvernement, se trouvent placées sous la responsabilité financière des collectivités territoriales. Là encore, l’exemple de l’A.P.A. (Allocation Personnalisée d’Autonomie) est éclairant.
Lancée par le gouvernement Jospin, mais non financée, elle pèse de plus en plus lourdement sur les budgets départementaux sans une couverture compensatoire suffisante… L’intention en était bonne, mais l’enfer budgétaire est pavé de toutes ces bonnes intentions !

5.- L’État transfère les compétences, mais n’en transfère pas les financements.

Au moins dans leur intégralité. Il y a d’ailleurs plus subtil : l’État s’engage à transférer avec le personnel technique des lycées (P.T.L.) le montant – au sou le sou ! – des salaires afférents. C’est ce qu’il fait, mais quand le G.V.T. augmente la masse salariale, le transfert financier reste identique. Au final, au bout de quelques années, la région doit accroître sa part de financement consacrée au fonctionnement (et c’est toujours au détriment de l’investissement).
Tout cela est vrai et montre que les collectivités territoriales sont déresponsabilisées, infantilisées, méprisées peut-être par un Pouvoir central omnipotent, ne voulant rien abandonner de ses prérogatives pourtant pas toutes régaliennes. Alors, comment s’étonner de certains comportements puérils de certains dirigeants d’exécutifs de collectivités locales ?
C’est ainsi que Didier Marie, président du Conseil général de Seine-Maritime, toujours prompt aux postures outrées, annonce que le département ne participera plus, dans le cadre des financements croisés dont l’État a l’initiative et la maîtrise, aux investissements projetés pour les ports du Havre et de Rouen, ni au dragage et à l’approfondis-sement du chenal de la Seine, parce que, dit-il, « le gouvernement ne peut pas à la fois nous priver de ressources, nous imposer de payer la solidarité nationale à sa place et nous demander de financer les investissements dont il a la responsabilité ». Pour la Seine-Maritime, Didier Marie chiffre à 500 millions d’euros les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle, du R.S.A. (Revenu de Solidarité Active) et de l’A.P.A. (Allocation Personnalisée d’Autonomie)…
On n’est pas, à ce qu’il nous semble, dans un jeu « Tu me tiens, je te tiens par la barbichette » et ce chantage fera long feu, n’en doutons pas. N’oublions pas que, de quelque coté que l’on se place, ce sont les contribuables qui paient, que les fonds viennent directement de l’État ou des réserves des collectivités territoriales : or l’argent manque, manifestement, pour payer tout cela (dépenses de protection sociale et investissements dans les infrastructures) et l’on ne s’en sortira que par un apport supplémentaire de disponibilités (impôts ? relance de la production ? de la consommation, donc rentrée supplémentaire de T.V.A. ?). Nous sommes les observateurs impuissants d’un duel entre des entités antagonistes, mais qui, de toute manière, sont embarquées dans la même esnèque… et quelle gaminerie que d’opposer l’Allocation Personnalisée d’Autonomie au dragage du chenal en Seine !

Le seul résultat tangible du trépignement enfantin de Didier Marie serait de freiner le développement des ports de la Basse-Seine, donc les retombées financières liées au commerce maritime.
Le litige entre l’État et le département de la Seine-Maritime est patent : il est urgent de l’aplanir, mais peut-être faudrait-il au préalable qu’on en finisse avec ces histoires sordides de financements croisés et que les compétences de chacun des échelons de gestion (État, régions, départements, métropoles, pôles métropolitains, communautés de communes, communes… N’en jetez plus !) fussent clairement délimitées et réparties. Il faudrait d’autre part que la décentralisation fût effective et que chaque échelon reçût, non sous la forme de dotations presque exclusives, mais sous la forme d’une part des recettes fiscales dont le montant serait déterminé par la collectivité ayant la responsabilité de les dépenser.

Cela pourrait s’appeler l’Acte III de la décentralisation…
Guillaume LENOIR

Rédaction Tvnc