Connectez-vous S'inscrire
Samedi 20 Septembre
TVNC

Bienvenue sur TVNormanChannel, web télé de notre monde normand.


À propos de la cohérence de l'Aménagement des territoires : on n'est pas dans un monde de bisounours !

Vendredi 22 Octobre 2010

Communiqué hebdomadaire du Mouvement Normand


Tract téléchargeable en bas de page
Tract téléchargeable en bas de page



L’actualité normande nous amène à nous interroger sur un aspect essentiel du programme du Mouvement Normand : « Pour un aménagement équilibré du territoire normand » (3ème des 6 points de la plaquette - programme rédigée en 2002).

Il y a quelques mois, nous avions fustigé dans le projet Grumbach – heureusement corrigé par les propositions du rapport Attali – sur les perspectives du Grand Paris le fait que l’éminent architecte, dans sa vision de l’extension de la Capitale vers la mer, ne prenne en considération que la « Normandie utile », c’est-à-dire une bande de territoire, large d’une quarantaine de kilomètres, autour de la seule vallée de la Seine, laissant le reste de la Normandie dans une sous - fonction de « ploukistan » ou de « bronze - cul » des bo-bos parisiens (lire à ce propos nos communiqués et articles parus dans les différents numéros de L’Unité Normande de l’année 2010)… Dans une récente intervention de M. Jean-Louis Destans, président du Conseil général de l’Eure, ce thème est enfin repris par un responsable politique (cf La Chronique de Normandie  N° 200 du 18 octobre 2010). Dans le débat sur le « Grand Paris » et la L.G.V. Paris - Normandie, M. Destans ne veut pas que l’Eure soit oubliée… Au-delà de savoir si Evreux devrait être desservie par le T.G.V. (quel gain de temps pour atteindre Paris ?), le président du Conseil général de l’Eure pose en fait la question de l’équilibre dans l’aménagement du territoire. Tous les arguments qu’il développe ne sont pas pertinents : nous aurons l’occasion d’y revenir dans un prochain semainier, mais disons d’emblée que cet élu départemental a le mérite de vouloir défendre sa collectivité territoriale et qu’il veut faire prendre conscience des problèmes que peut poser une politique d’aménagement déséquilibrée.

Mais la vraie question ne réside-t-elle pas dans l’inégalité de traitement des territoires qui ne sont pas mesurés à la même aune ? De la notion d’inégalité de traitement, on passe vite à l’incohérence de l’aménagement des territoires. Car il faut le proclamer tout de suite : il n’y a pas une réelle volonté de mener une politique d’aménagement déséquilibrée, mais il y a une réalité des rapports de force entre les territoires centraux ou périphériques, urbains ou ruraux, dotés de tout de longue date ou délaissés depuis trop longtemps. 


Le lundi 25 octobre prochain, justement, le Conseil économique, social et environnemental (C.E.S.E.R.) de haute Normandie va se prononcer sur un projet d’avis intitulé : « La cohérence de l’aménagement des territoires en haute Normandie », qui met l’accent sur la difficulté d’appréhender les réalités institutionnelles et réglementaires mettant en péril un aménagement équilibré de la Normandie… De la Normandie ? Que non pas ! L’absurde division de la Normandie réduit la démonstration à la partie orientale de la vraie région et ce n’est pas sans conséquences sur une organisation des pays de l’estuaire de la Seine – qui perdent ainsi leur évidente cohésion – ou sur le « Far West » de l’Eure, zone de dépression économique et sociale, inexplicable, alors qu’il s’agit, avec le Pays d’Auge voisin, du cœur même de la Normandie. 


Le travail effectué par le CESER – rapport et projet d’avis – est passionnant et, même, foisonne de remarques, de propositions et d’idées, mais il dresse un constat de situation qui ressort plutôt du vœu pieu que d’un plan volontariste pour corriger à travers les incohérences les inégalités de traitement entre les territoires.

  « Faut qu’on », Y a qu’à » sont souvent cautères sur jambe de bois, tant il est vrai que les rapports de forces sont tels qu’il est vain de vouloir les corriger par consentement mutuel, bonne volonté réciproque ou simple respect de la réglementation. 


Auparavant, faisons cependant quelques remarques préalables :

-  On fait souvent le procès de la périurbanisation, mais il faut savoir que les communes périurbaines du deuxième cercle (celles qui ne sont pas contiguës à la ville - centre) n’ont souvent pas retrouvé la densité de population qui était la leur au début du dix-neuvième siècle. 


-   On dénonce le fait que cette périurbanisation « mange » des surfaces naturelles et cultivables. C’est vrai – notamment dans la plaine de Caen : qu’on nous excuse de prendre un exemple dans la partie occidentale de la Normandie. En fait, c’est voulu : cela démontre l’absurdité du tronçonnage normand ! –, mais, dans l’Eure notamment où la densité n’est que de 93,1 habitant au km2, on est loin des sur-densités des Pays-Bas ou de l’Allemagne. Le terrain y est, là-bas, rare et les surfaces cultivées y sont d’autant plus précieuses. 


Tout cela pour dire que, si problème il y a, il n’est pas de la même acuité partout en Europe, en France, en Normandie même. 


-  Autre remarque faite à la lecture du projet d’avis du CESER : la multiplicité des approches de la situation au travers des organismes les plus divers et des plans et schémas aux sigles les plus barbares (SRADT, SRDE, SRIT, PDR, Plan climat-énergies, Plan régional de développement territorial, ScoT, démarche interSCoT, contrats de territoires, Pays…) donne un aspect très technocratique à l’ensemble de la démonstration. Ce qui la rend illisible au commun des mortels, au citoyen - lambda. Nous ne voulons pas dire par là que tous ces organes n’ont pas une utilité en eux-mêmes, mais que, mis à part les spécialistes, quelques élus (pas tous !), la population en général ne s’approprie pas facilement les cadres dans lesquels elle vit. Ajoutons à cela le mille-feuille territorial et l’on comprendra la difficulté – soulignée dans le rapport – de la gouvernance territoriale. 


-  Enfin, il y a, à la base, un problème fondamental consécutif au fait que la décentralisation de la maison France est tout à fait incomplète, notamment au plan de l’autonomie financière des différentes collectivités territoriales. Qui est qui ? Qui fait quoi ? Le CESER répond en exprimant le vœu – et nous le reprenons à notre compte – que la Région, son Conseil régional, soit le chef de file dans toutes les actions entreprises dans l’ensemble du territoire régional. C’est le seul gage de mise en cohérence de l’ensemble. Cela ne supprime pas les rôles du département ou des communautés de communes, mais cela devrait les subordonner aux aspects globalisants et « péréquateurs » de la politique régionale.

Il faut reconnaître d’ailleurs que le système du 276 (la concertation contractuelle entre les exécutifs de la Région et des départements 27 et 76), unique en France, est une réponse plutôt adéquate à ce problème posé. 

Mais, à l’inverse, n’existe-t-il pas une contradiction entre le fait de déplorer que le Contrat de Projets Etat - Région 2007 – 2013 fasse l’impasse sur les politiques de territoires – qui ne doivent pas être du ressort de l’Etat – et le 276 qui est une réponse fondée sur le principe de subsidiarité parfaitement adaptée aux réalités du terrain ? 

Dans le même ordre d’idées, peut-on se satisfaire de la dualité Communes / Communautés de Communes. La création des Communautés de Communes – une nécessité ! – devrait à terme provoquer les regroupements de communes, comme cela s’est fait en Belgique ou en Allemagne. Le Mouvement Normand regrette que l’exemple de la Commune - Canton d’Isigny-le-Buat, dans la Manche, n’ait pas été suivi… dans le reste de la Normandie. 


A l’occasion de cette étude sur la cohérence de l’aménagement des territoires d’autres questions importantes sont posées qui, toutes, mériteraient une réflexion encore plus approfondie.

1. Le « mitage » des espaces ruraux, trop facilement décrié par les exploitants agricoles alors qu’ils sont les premiers à vendre des parcelles ou d’anciens corps de ferme aux candidats à la construction ou à la restauration, est effectivement une calamité qu’il faut juguler. Seuls les P.L.U., voire les ScoTs, peuvent enrayer cette dérive. Il est donc urgent que les Communautés de communes (plus que les communes) se dotent de cet outil. Et, là, l’expertise des services du Conseil régional, voire le financement régional de l’ingénierie territoriale peut permettre une accélération de ce processus de régulation. 


2. La désertion dans le rural des « services publics » et des « services au public » est un scandale qui montre l’inégalité profonde de traitement entre les espaces urbains et les espaces ruraux.

Le Mouvement Normand conçoit fort bien que les « services publics » s’adaptent aux nouvelles donnes du management (il faut souvent vaincre l’archaïsme des méthodes et des statuts des salariés des services publics), mais la désertification de nos campagnes est amplifiée par la disparition pure et simple de ces services ou leur micro - centralisation autour de pôles d’une certaine envergure.

Il en est de même des « services au public », souvent privés, qui ne jouent pas le jeu et ne respectent pas le principe prioritaire de la satisfaction des besoins du public – il faudra bien qu’un jour les médecins admettent qu’ils doivent s’installer là où il y a des malades, juste compensation au fait que leurs études, longues certes, ont été gratuites ! -. C’est le cas aussi de l’avenir des commerces de proximité complètement évincés par les grandes surfaces.

Toutes ces observations (on n’en finirait pas de développer les causes de la dévitalisation du monde rural) montrent que les vraies solutions ne résident certainement pas dans les lois du marché, mais dans une organisation solide et pérenne de l’urbanisme commercial, de la structuration de tous les services dans le cadre d’une politique régionale attentive au bien-être minimum de tous les habitants. Il ne s’agit pas de dirigisme économique, mais de la prise en compte des besoins légitimes des populations. 


3. Le gâchis de l’espace est un vrai problème dont la résolution réside, là encore, par une politique contraignante – osons ce mot ! – de récupération des friches industrielles qui n’existent pas que près des villes et pour laquelle il nous apparaît que les procédures sont trop longues alors que le temps presse.

De même, il faut mettre fin à l’anarchie des zones d’activités économiques que les élus veulent à tout prix créer dans leurs circonscriptions – c’est bon pour leur réélection ! – et qui ne reposent pas sur une analyse soignée du contexte infrastructurel.

En même temps, il ne faut pas empêcher la création de zones logistiques – comme à Pitres – dès l’instant où une multi - modalité (fer, route, fluvial) les rend possibles et qu’elles répondent aux besoins engendrés notamment par les trafics portuaires.

Toujours dans le même esprit, il convient de restructurer bourgs et petites villes.

Le Mouvement Normand préfère parler de revitalisation de ces espaces urbains ou semi - ruraux secondaires plutôt que d’une re-densification. Commerces et services doivent précéder, ou, à tout le moins, accompagner la croissance de ces petits centres. Nous pensons que ces bourgs et petites villes pourraient devenir les moteurs d’une expansion maîtrisée, parce que nous croyons que la nouvelle économie sera décentralisée, s’appuyant plus sur les PME et les TPE que sur les grandes unités de production ayant, hélas, fait le choix, depuis longtemps, des délocalisations vers les pays émergents aux bas coûts de main d’œuvre.


4. La fracture numérique est la forme la plus récente de la mise au rencart des espaces ruraux alors qu’il s’agit, si on la réduit, de l’opportunité la plus fascinante de revitalisation des campagnes. Malgré des débuts timides, nous croyons, au Mouvement Normand, au devenir du télé - travail qui, dans le tertiaire notamment, offre des opportunités à l’emploi féminin et résout pour ses adeptes le problème des mobilités.

La proposition qui est faite par le CESER de haute Normandie de créer une société d’économie mixte pour promouvoir le haut et le très haut débit sur toute l’étendue du territoire régional nous paraît pertinente, à condition que l’on aille vite et qu’on ne laisse pas aux seuls opérateurs le soin de ne desservir que les lucratives concentrations urbaines.

Le principe de l’égalité de tous les citoyens devant le haut débit doit être le socle d’un équipement des foyers, comme, hier, l’électricité. En espérant que l’installation du haut débit sera plus rapide que celle de l’électricité ou du téléphone.

Finalement cette étude sur la cohérence de l’aménagement des territoires pose en premier la question de savoir s’il faut faire confiance au marché pour contrer les causes des déséquilibres constatés entre les territoires, les uns promus, les autres délaissés.  

S’il reste encore un Etat, si, surtout, en l’occurrence, les autorités locales – nous pensons prioritairement aux autorités régionales – disposent … d’une certaine autorité et des moyens financiers pour pouvoir l’exercer, alors nous pouvons espérer qu’une politique volontariste engendrera ET la cohérence de l’aménagement du territoire ET l’atténuation des inégalités que l’on constate entre les territoires.

Ce pourrait être le leitmotiv d’une authentique politique régionale. 




Pour le Directorat Rouge (Aménagement du territoire – Institutions régionales) du Mouvement Normand



Didier PATTE

Président du Mouvement Normand


Rédaction TVNC